J.O. 120 du 25 mai 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 26 avril 2005 portant nomination et titularisation (inspection du travail)

NOR : SOCO0510878A


Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale et du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité en date du 26 avril 2005, Mme Bernadette Brunaud, contrôleuse du travail de classe exceptionnelle à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Vienne, est nommée et titularisée au grade d'inspectrice du travail, à compter du 9 mai 2005, et affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Dordogne pour exercer ses fonctions au service départemental de l'inspection du travail et de la politique sociale agricoles.